En direct

L’Etat en soutien face aux emprunts toxiques

le 20/05/2016  |  EtatNord

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Etat
Nord
Valider
Nord -

En 2006, le Syndicat intercommunal d’assainissement de Valenciennes (SIAV) contractait un emprunt toxique de 3 millions d’euros auprès de Dexia. Après avoir esté en justice puis finalement choisi de régler le différend à l’amiable, le SIAV va pouvoir bénéficier du fonds de soutien de l’Etat aux emprunts à risque. Une convention vient d’être signée avec la préfecture du Nord pour un montant de 1,3 million d’euros. Le SIAV entend solliciter une nouvelle aide pour deux autres emprunts auprès de la Société générale. Au total, 28 collectivités du département devraient pouvoir bénéficier de ce fonds.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Éclairage des espaces extérieurs

Éclairage des espaces extérieurs

Date de parution : 05/2019

Voir

DICOBAT Visuel

DICOBAT Visuel

Date de parution : 05/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur