Crise sanitaire : l'État donnera 4,5 Mds € aux collectivités pour compenser leurs pertes

Le gouvernement a présenté vendredi 29 mai un plan global d'urgence pour les collectivités de 4,5 milliards d'euros, dont 2,7 milliards d'euros pour les départements et 1,75 Md  pour les communes et les intercommunalités.

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Crise sanitaire : l'État donnera 4,5 Mds € aux collectivités pour compenser leurs pertes
Edouard Philippe lors du Congrès des maires.

Selon les estimations du gouvernement, les collectivités dans leur ensemble devraient voir leurs recettes diminuer d'environ 7,5 milliards d'euros en 2020. Le gouvernement a donc présenté un plan global d'urgence pour les aider à se relancer.

Doté de 4,5 milliards d'euros, il attribuera 2,7 milliards d'euros pour les départements - sous forme d'avances étalables sur trois ans et destinées à compenser l'effondrement des droits de mutation - et 1,75 Md pour les communes et les intercommunalités.

12 000 à 14.000 communes bénéficieront notamment d'un "mécanisme de compensation des recettes fiscales et domaniales" à hauteur "d'environ 750 millions d'euros".

Cette enveloppe, qui sera contenue dans le 3e projet de loi de finances rectificative attendu mi-juin, permettra d'éponger une partie des pertes engendrées par l'épidémie de coronavirus et évaluées à hauteur de 3,2 milliards d'euros pour 2020 pour les communes et intercommunalités.

Recettes fiscales

L'enveloppe sera calculée individuellement, par rapport à une moyenne des recettes sur trois ans (2017, 2018, 2019) afin de lisser les variations, a précisé M. Philippe, à l'issue d'un réunion avec les représentants des associations de maires à Matignon.

"On fait un filet de sécurité garanti pour les budgets, en prenant en compte les pertes réelles qui sont compensées totalement", a abondé auprès de l'AFP la ministre de la Cohésion des Territoires Jacqueline Gourault, en saluant cette "réponse dans l'urgence" dont une partie sera versée "dès cet automne".

Cette mesure "d'une ampleur inédite" selon M. Philippe, vise donc les recettes fiscales des communes et intercommunalités (notamment la cotisation foncière des entreprises, fraction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et domaniales (notamment les recettes de stationnement). Mais elle ne prend pas en compte les autres recettes tarifaires, comme la restauration scolaire, les crèches, piscines etc.

"On va avoir des nouvelles discussions avec les collectivités territoriales en vue du projet de loi de finances 2021", a indiqué Mme Gourault.

1 Md€ pour l'investissement "vert"

Le chef du gouvernement a également annoncé qu'il allait abonder "d'un milliard d'euros supplémentaires" la dotation de soutien à l'investissement local pour accompagner les investissements "verts" des communes. "C'est là aussi un montant jamais vu, massif et ça doit produire un effet rapide dans les finances et dans les investissements de nos collectivités territoriales", a insisté M. Philippe.

Par ailleurs, M. Philippe a confirmé que les dépenses liées au coronavirus seraient isolées dans une annexe spécifique dans les budgets des communes. Un système, proposé par le secrétaire d'Etat Olivier Dussopt, permettra "de lisser sur 3 ans le coût des mesures prises pour faire face à ce Covid-19", a détaillé M. Philippe.

Les Régions furieuses

 

Les Régions étaient vendredi matin en discussion avec le ministre de l'Economie Bruno Le maire, puis avec la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher, au moment où sont tombées les annonces du gouvernement. Se sentant exclus, les présidents de régions ont alors quitté furieux la réunion, a expliqué Régions de France dans un communiqué.

 

Dénonçant "une réponse en forme de provocation" au lendemain de la publication d’une tribune dans laquelle elles "appelaient le gouvernement à faire le pari de la confiance", les régions ont "immédiatement décidé de quitter la réunion avec le sentiment de l’humiliation et du temps perdu".

 

"Qui peut croire une seconde que l’État réussira la relance et parviendra à reconstruire le pays sans les Régions, chefs de file de l'économie dans les territoires?", demande Régions de France, qui appelle "le Premier ministre à clarifier très rapidement la position du gouvernement".

 

Selon les estimations du député (LREM) Jean-René Cazeneuve, reprises par le gouvernement, les pertes de recettes des régions en raison de l'épidémie de coronavirus devraient avoisiner 900 millions d'euros en 2020.

 

Vendredi matin, le Premier ministre avait dit "discuter avec les régions pour définir avec elles le plan de relance de notre pays". "Ces travaux ont commencé, ils se poursuivront au cours du mois de juin et j'aurai l'occasion de voir au cours du mois de juin l'ensemble des présidents des conseils régionaux", avait-il indiqué.

 

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