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L'état d'urgence sanitaire bientôt prolongé... mais pas les délais d'urbanisme
Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, sur Twitter le 4 mai 2020

L'état d'urgence sanitaire bientôt prolongé... mais pas les délais d'urbanisme

Sophie d'Auzon |  le 05/05/2020  |  Droit de l'urbanismeDroit de la constructionCoronavirusOrdonnanceJulien Denormandie

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Julien Denormandie
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Un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est actuellement soumis au vote du Parlement. Mais pas question que cela impacte le cours des autorisations d'urbanisme, affirme le ministère de la Ville et du Logement.

Edouard Philippe a présenté le 2 mai, en conseil des ministres, un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et [...]

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