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L'état d'urgence et le droit de l'urbanisme
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L'état d'urgence et le droit de l'urbanisme

Ugo Ivanova et Aldo Sevino avocats Cabinet ASEA |  le 11/06/2020

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Quelques jours après l'entrée en vigueur de la loi déclarant l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement a publié une ordonnance permettant d'adapter les délais entre autres, en matière d'urbanisme. Mais face aux critiques de la profession, le gouvernement a revu sa copie en publiant de nouveaux textes. Récapitulatif des délais et règles applicables aux procédures d'urbanisme.

Si le temps des relations humaines s'est interrompu ou à tout le moins ralenti, le temps du droit, lui, n'a fait que [...]

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