L'Etat annonce les projets financés pour optimiser les procédures d'urbanisme et les démarches en ligne

Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, ont dévoilé le 20 juin les 17 projets numériques de l'administration que l'Etat va financer.

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L'Etat annonce les projets financés pour optimiser les procédures d'urbanisme et les démarches en ligne
Géral Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics.

La transformation publique à fond(s) ! 17 projets ont remporté le premier appel à projets du Fonds de transformation de l'action publique (FTAP) organisé du 1er février au 3 mars 2018. Pour rappel, ce fonds est prévu par le Grand plan d’investissement (GPI) de septembre 2017, et constitue l'un des leviers du programme de transformation « Action publique 2022 ». L'objectif de ce dernier est notamment d'améliorer la qualité des services aux entreprises.

Les projets ont été sélectionnés sur plusieurs critères, dont leur capacité à améliorer le service public et à engendrer une économie substantielle (cible de rendement d'un euro pérenne d'économie trois ans après l'investissement d'un euro). La plupart vise le développement de nouveaux services numériques. Des projets de modernisations des bâtiments et d'équipements ont été déposés, mais sont « plus éloignés des orientations stratégiques du fonds ».

Des projets lauréats orientés BTP



Sept projets intéresseront particulièrement les acteurs du BTP. L'enveloppe se répartit ainsi, selon les administrations :

- 3,6 millions d'euros pour le projet du ministère de la Cohésion des territoires portant sur la dématérialisation du traitement des demandes d'autorisations d'urbanisme, en particulier de permis de construire, par l'Etat. Ce projet permettrait à terme d'aider les collectivités territoriales à développer un service similaire car elles délivrent avec l'Etat plus d'un million d'autorisations d'urbanisme, indique le dossier de presse. « Ce financement concrétisera un engagement du comité interministériel de l’action publique du 1er février 2018, qui vise à rendre accessible en ligne la totalité des demandes de permis de construire et démarches d’urbanisme avant le 31 décembre 2021. »

- 2 millions d'euros pour le projet du ministère de la Culture tendant à dématérialiser à 100 % l'ensemble des démarches administratives et aides financières qu'il traite (autorisation d'urbanisme sur site classé ou de travaux sur monuments historiques, par exemple). Objectifs : des procédures totalement numériques en guichet et en arrière-guichet d'ici à 2021 pour simplifier les démarches, réduire les délais d'instruction et assurer une plus grande traçabilité dans les procédures.

- 4 millions d'euros pour le projet de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) créant une offre de déclaration en ligne des informations concernant les propriétés bâties avec des fonctions de pré-remplissage et d'information préalable personnalisée sur les obligations des usagers à partir des documents d'urbanisme télé-déclarés à cette Direction.

- 19,3 millions d'euros pour le projet des services du Premier ministre visant à consolider le service FranceConnect, « le socle numérique de l'Etat Plateforme ». Le but est que l'administration ne demande plus d'informations qu'elle détient déjà et ce, grâce à la mise en œuvre d'une plateforme mutualisée d'échanges de données, de gestion d'identité numérique, et de démarches en ligne. Mounir Mahjoubi se réjouit « de voir que deux chantiers structurants pour la transformation numérique de l’Etat seront financés par le fonds : France Connect Plateforme, pour permettre l’échange de données entre administrations, et France Connect Cloud, pour doter l’Etat de réelles capacités en la matière, a-t-il indiqué. Ces deux projets s’inscrivent par ailleurs dans l’objectif de 100 % des démarches accessibles en ligne sur lequel nous nous sommes engagés à l’horizon 2022. »
Rappelons, par ailleurs, qu'en début d'année Bercy a évoqué le dispositif « FranceConnect Entreprise et Agent » comme un des leviers à actionner, dans le cadre de la commande publique, pour mutualiser les mécanismes d’identification et d’authentification des profils d’acheteur.

- 1,2 millions d'euros pour le projet de la préfecture région Occitanie nommé Incub-O, l'accélérateur régional de la transformation numérique. Celui-ci s'inscrit dans l'objectif d'une dématérialisation totale des procédures d'ici à 2022 et ambitionne d'être généralisé à l'échelle nationale.

- 7,37 millions d'euros pour le projet de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) qui vise à optimiser les processus en la matière de ce dernier en automatisant et en simplifiant les tâches et les échanges des agents. Objectif : réduire les délais de paiement des fournisseurs.

- 5,2 millions d'euros pour le projet de la DGFiP afin de mieux cibler les fraudes fiscales grâce au datamining et à l'intelligence artificielle. Le meilleur ciblage sur les forts soupçons de fraudes s'inscrit « pleinement dans l’objectif porté par le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc) », indique le gouvernement.

Deuxième appel à projets ouvert jusqu'au 20 septembre



Les 17 projets mobilisent 126 millions d'euros du fonds, mais 74 millions d’euros restent encore à investir. Pour rappel, le FTAP est doté de 700 millions d’euros sur cinq ans, dont 200 millions d’euros d’autorisations d’engagements en 2018. Le gouvernement a donc lancé, le 20 juin, un deuxième appel à projet au FTAP. « Les volontaires ont jusqu’au 20 septembre prochain pour déposer leurs dossiers innovants », a indiqué Gérald Darmanin.

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