En direct

L’essor des contrats de performance énergétique et l’amélioration de la performance

Adrien Fourmon, avocat au Barreau de Paris, Selarl Huglo-Lepage & Associés Conseil |  le 06/07/2012  |  ImmobilierRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit immobilier
Immobilier
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Construction -

Article paru dans Contrats Publics, n° 121, mai 2012.

Le contrat de performance énergétique est un outil d’intégration de la performance énergétique en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique dans le secteur du bâtiment et de la construction qui se décline sous la forme de marché public, de marché global ou encore de partenariat public-privé.

[...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil