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L'érosion côtière n'est pas un motif d'expropriation

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 29/06/2018  |  Droit de l'environnementEnvironnement

Risques naturels -

Face à un risque d'érosion, un syndicat de copropriété demande la réalisation de travaux de consolidation dunaire. Contestant la légalité du refus qui lui est opposé, il pose une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'article L. 561-1 du Code de l'environnement. Cette disposition prévoit l'expropriation des biens frappés par « un risque prévisible de mouvements de terrain, ou d'affaissements de terrain dus à une cavité souterraine ou à une marnière, d'avalanches, de crues torrentielles ou à montée rapide ou de submersion marine ». Le syndicat soutient l'existence [...]

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