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L’épilogue de l’ultime bataille judiciaire autour de Notre-Dame-des-Landes est attendu pour le 17 juillet
Une centaine d’opposants au projet de transfert de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes ont manifesté, jeudi 18 juin, devant le tribunal administratif de Nantes. - © © Jean-Philippe Defawe
Jurisprudence

L’épilogue de l’ultime bataille judiciaire autour de Notre-Dame-des-Landes est attendu pour le 17 juillet

Jean-Philippe Defawe (Bureau de Nantes du Moniteur) |  le 18/06/2015  |  Notre-Dame-des-LandesLoire-AtlantiqueEtatBâtimentRéglementation

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Le tribunal administratif de Nantes a examiné, jeudi 18 juin, une série de recours visant à faire annuler les quatre arrêtés préfectoraux dits «loi sur l’eau» et «espèces protégées», pris le 20 décembre 2013, qui autorisaient le début des travaux. Verdict le 17 juillet.

Quelque 17 requêtes ont été examinées par la justice administrative lors de cette séance marathon. Les recours avaient été déposés le 3 février 2014 par les principales associations d’opposants, l’Acipa, le Cédpa et l’Adeca, mais aussi des associations de protection de l’environnement, Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et des particuliers. Ils portent notamment sur le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage), la loi sur les espèces protégées, les travaux d’aménagement et de sécurisation des voies existantes (départementales et communales) autour de la zone ou encore la réalisation par l’État d’une voie nouvelle constituant la future desserte routière de l’aéroport.

Comme on pouvait s’y attendre, le rapporteur public a demandé au tribunal administratif de Nantes de rejeter les 17 requêtes déposées par les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il a estimé qu’aucune des espèces impactées par le projet n’est menacée mais a ajouté une prescription relative à la superficie de certains parkings. Le jugement est mis en délibéré au 17 juillet.

«Ces conclusions sont logiques. Elles vont dans le sens d’une validation des mesures environnementales importantes et inédites qui accompagnent ce transfert» a commenté Jacques Auxiette, président de la région Pays de la Loire et du syndicat mixte aéroportuaire. «Elles démontrent que les années de dialogue ont été utiles car elles ont permis d’améliorer le volet environnemental et les compensations nécessaires. La prescription concernant les parkings va aussi dans ce sens puisqu’elle reprend les souhaits de la Commission du dialogue» a-t-il ajouté.

Les opposants ont devancé les conclusions du juge. Dans un communiqué, ils déclarent: «Ce ne sont pas les jugements d’un tribunal qui déclencheront les travaux, mais bien le résultat d’un rapport de forces: d’un côté le lobby du BTP, les calculs politiciens et électoraux du pouvoir, sans compter la volonté des dirigeants à ne pas perdre la face, et de l’autre les diverses mobilisations des populations. Bien sûr l’Etat justifiera sa décision finale en s’appuyant sur les jugements mais, les difficultés actuelles du couple Hollande-Valls constitueront les vrais déterminants du choix ultime».

Guérilla

Pourtant, depuis plusieurs mois, les opposants se sont lancés dans une véritable «guérilla» juridique en exploitant au maximum les hésitations du gouvernement. La signature des arrêtés préfectoraux aurait dû lancer les travaux mais la politique politicienne et la nécessaire fusion des listes socialiste et écologiste au deuxième tour des élections municipales ont pris le dessus. Le compromis était de ne pas ordonner le début du chantier «avant l’épuisement de tous les recours juridiques déposés». Un compromis de façade car si les pro-aéroports estiment qu’un jugement positif du tribunal administratif de Nantes est synonyme d’un démarrage des travaux les opposants arguent que l’épuisement des recours ne se limite pas à une seule juridiction.

Sachant que deux autres dossiers d’expropriation doivent encore être examinés par la cour d’appel de Rennes et qu’une procédure d’infraction est aussi ouverte depuis avril 2014 par Bruxelles contre la France, on n’imagine mal un dénouement rapide de la situation. Surtout qu’une évacuation du site avant la conférence climatique de décembre à Paris serait du plus mauvais effet pour François Hollande !

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