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L’EPF 92 à l’origine de la création de 337 logements sociaux

 Hervé Guénot |  le 22/11/2013  |  ImmobilierLogementCollectivités locales

HAUTS-DE-SEINE -

Alors que le département connaît une pénurie de terrains, L’Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine (EPF 92), créé en septembre 2006, publie son bilan 2007-2012. « Le potentiel de développement doit être recherché dans le tissu existant où le foncier s’avère complexe à mobiliser et souvent cher », souligne Patrick Devedjian, président de l’EPF 92 et président du conseil général.

Depuis sa création, l’EPF 92 s’est implanté dans 26 des 38 communes de son périmètre, y compris à Verrières-le-Buisson et Wissous (Essonne). Les conventions conclues avec ces villes délimitent 60 secteurs d’intervention, représentant un engagement financier de 485 millions d’euros. L’EPF a déjà réalisé 416 acquisitions pour 203 millions. Elles portent essentiellement sur des propriétés indignes, voire insalubres, pour un prix au plus égal à celui estimé par France Domaine. En aval, il a signé 13 actes de vente pour 34,6 millions, permettant la construction de 337 logements sociaux. L’organisme a aussi remis des terrains en état pour 2,2 millions sur la période. Il a ainsi dépollué le site radioactif d’une ancienne usine de peintures à Rueil-Malmaison.

Champ d’action élargi

Au cours de ces cinq ans, l’EPF a engrangé pour 226,4 millions de recettes provenant des dotations du département (10 millions), de l’emprunt (89,1 millions), de la taxe spéciale d’équipement (88,1 millions) et de la vente des premiers terrains. Dans le même temps, les dépenses se sont élevées à 224,9 millions.
Les projets du Grand Paris et la mise en place des contrats de développement territorial ouvrent des perspectives à l’EPF. Son objectif : drainer 10 % du marché du foncier alto-séquanais. Depuis 2011, l’organisme, partant du logement, a élargi son action à l’activité économique. Ces opérations mixtes pourraient représenter le tiers de l’investissement en 2016 et atteindre 1 000 logements par an. A cette date, le volume des acquisitions serait de l’ordre de 420 millions et celle des ventes de 130 millions. Pour Patrick Devedjian, l’EPF 92, décentralisé, a su s’adapter aux « contraintes locales ». Mais, prévient-il, « toute recentralisation à l’échelle régionale ou métropolitaine serait un recul sur la nécessaire adaptation aux particularismes locaux ».

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