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L’épargne salariale va coûter plus cher aux entreprises

Emmanuelle N’Haux |  le 05/07/2012  | 

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Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit de faire passer le forfait social de 8 à 20%.L’augmentation de cette contribution, due par les employeurs sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale, risque fort de freiner le développement des dispositifs d’épargne.

C’est un coup dur pour l’épargne salariale. Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 prévoit en effet de faire passer le forfait social de 8% à 20%. Cette contribution, à la charge des employeurs, concerne les sommes versées au titre de l’épargne salariale : participation, intéressement, abondement aux plans d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco).

Pour 2012, seules les entreprises qui n’ont pas encore versé leur prime de participation ou d’intéressement devrait être concernées.

Cette nouvelle hausse du forfait social risque fort de décourager les entreprises qui n’ont pas encore mise en place de dispositif d’épargne salariale de le faire. Selon une étude de la Dares, dans le secteur de la construction, plus de 42% des salariés avaient accès à, au moins, un dispositif d’épargne salariale en 2009. Un taux qui chutait à 18% pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés.

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