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L’EPA Orly Rungis-Seine Amont veut associer le privé à l’acquisition du foncier

NATHALIE MOUTARDE |  le 09/12/2011  |  Val-de-MarneFrance entièreCollectivités locales

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A cheval sur Thiais et Orly, à 1,5 km de l’aéroport, le secteur dit Senia est une zone de grands entrepôts. Desservi en 2013 par le tramway T7 (Villejuif/Athis-Mons) puis à plus long terme par le métro automatique du Grand Paris (ligne 14 prolongée jusqu’à Orly), il possède un potentiel de densification et de développement urbain important. Proposé pour l’implantation du futur stade de la Fédération française de rugby, il fait l’objet depuis septembre d’une ZAD (zone d’aménagement différé) sur la totalité de son périmètre au profit de l’établissement public d’aménagement Orly Rungis-Seine Amont (EPA Orsa). Dans la foulée, le conseil d’administration de l’établissement public a pris l’initiative de la création d’une ZAC (640 000 m 2 ) sur la commune de Thiais. Aujourd’hui, l’EPA se pose la question de la maîtrise foncière de cette zone. « Nous disposons de quelques disponibilités financières pour peser sur le foncier, mais elles ne sont pas à la hauteur de l’ampleur du secteur à faire muter. En l’absence d’action spécifique, les hangars risquent de muter au coup par coup, au gré des opportunités. D’où l’idée, dans un contexte de moyens budgétaires limités, de faire appel au privé », explique Yanick Le Meur, directeur général adjoint de l’EPA Orsa.

Création d’une société foncière

L’EPA propose donc de créer une société foncière avec quelques investisseurs privés, dont il serait l’actionnaire majoritaire, pour acquérir les entrepôts au fur et à mesure de leur mise en vente. « Nous partons sur une hypothèse de trois ou quatre actionnaires privés. Si chacun apporte 20 millions d’euros, cela permettrait à la société de lever de 140/150 à 180 millions d’euros, et d’acquérir une quarantaine d’hectares », poursuit Yanick Le Meur.
Les actionnaires bénéficieraient d’un droit de préférence sur les droits à construire de la future opération d’aménagement, tout en percevant pendant les années de portage du bien une rémunération apportée par le locataire en place. Au moment du lancement opérationnel du projet d’aménagement, la société foncière revendrait les terrains à l’EPA.
« Les conditions de fixation du prix de vente des bâtiments seraient arrêtées au moment de l’acquisition », précise encore le directeur général adjoint. Si cette proposition reçoit un écho favorable, la société foncière pourrait être opérationnelle dans le courant du premier semestre 2013.

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