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L’éolien obtient un nouveau modèle de contrat d’achat

le 29/03/2013  |  EtatEnergies renouvelablesArdennes

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Delphine Batho crée la surprise dans le cadre des Journées de l’énergie. En visite vendredi 29 mars dans les Ardennes pour l’inauguration d’un parc éolien, la ministre de l’Energie en a profité pour annoncer la mise en place d’un nouveau modèle de contrat d’achat pour sécuriser les projets éoliens et faciliter leur financement.


Delphine Batho a indiqué avoir demandé à EDF de réviser les modèles de contrat d’achat existants. « Les nouveaux modèles permettront une signature anticipée des contrats de rachat de l’électricité afin de permettre à nouveau le financement dans des conditions acceptables de projets éoliens actuellement en
cours », explique le ministère dans un communiqué, ajoutant que le nouveau dispositif est « effectif dès aujourd’hui (29 mars, ndlr) pour tout nouveau projet ».

Ce ralentissement que connaît le secteur est pour l’essentiel dû à un empilement de règles administratives
contraignantes et redondantes et à un contexte d’incertitude juridique sur les tarifs d’achat de l’électricité. Saisi par le collectif Vent de Colère d’un recours contre l’arrêté tarifaire, le Conseil d’Etat s’est retourné en mai 2012 vers la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) pour « valider l’interprétation » de l’arrêté tarifaire éolien. De fait, l’arrêté risque d’être annulé, créant un climat d’incertitude.

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