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L’environnementalisation de l’urbanisme

Par Vincent Guinot, avocat, cabinet H&G Avocats |  le 20/09/2010  |  Opérations immobilièresEnvironnementPerformance énergétiqueDroit de l'urbanismeDéveloppement durable

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Urbanisme et environnement - Grenelle 2 et dispositions relatives à l'urbanisme -

Nouvel acte législatif de mise œuvre des travaux du Grenelle, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement fixe, avec ses 257 articles, de nouvelles règles environnementales et de performance énergétique dans de nombreux domaines. Le droit de l’urbanisme n’y échappe pas et incarne désormais le fer de lance du développement et de l’aménagement durable des territoires. Sans fournir un catalogue exhaustif des modifications apportées, nous présentons ici une analyse plus particulière sur le verdissement des documents d’urbanisme.

Grenelle 1 : les nouveaux objectifs environnementaux du droit de l’urbanisme

Exposé des motifs de la loi [...]

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