L'entreprise bretonne Cardinal sur le banc des accusés pour "travail dissimulé"

Partager

lundi 18 juin s'est ouvert au tribunal correctionnel de Rennes le procès de 23 professionnels du BTP pour "travail dissimulé" ou emploi d'étrangers en situation irrégulière. Parmi les prévenus figurent le patron d'une des plus grosses entreprises de BTP de Bretagne, la SAS Cardinal, son directeur d'exploitation, ainsi que 21 artisans, principalement de nationalité turque, qui travaillaient en qualité de sous-traitants.
Cardinal est soupçonné d'avoir "sous-traité des travaux de maçonnerie au cours de l'année 2002 à une quinzaine d'artisans turcs pour un chiffre d'affaires de 2,4 millions d'euros".

Menée par le GIR (Groupement d'intervention régionale), l'enquête, qui a nécessité de gros moyens, a débuté au printemps 2003.
Les enquêteurs avaient constaté que "de nombreux ressortissants turcs" se retrouvaient sur le parking d'une grande surface de Rennes, d'où ils étaient ensuite emmenés sur des chantiers "dans des véhicules contenant du matériel de maçonnerie".
Le procès, dans lequel la Fédération nationale des salariés de la construction (FNSC) CGT s'est portée partie civile, est prévu jusqu'au 29 juin.
"Nous avons voulu donner une dimension nationale à cette affaire car, trop souvent, les enquêtes sont bâclées, les patrons pas inquiétés et les salariés (clandestins) expulsés", a expliqué lors d'une conférence de presse Eric Aubin, secrétaire général de la FNSC.
"Pour une fois, s'est-il réjoui, une enquête sérieuse et des moyens appropriés ont permis de démanteler le réseau. On pense qu'il en existe un grand nombre du même type sur notre territoire", des réseaux principalement organisés par les grands groupes, a-t-il dit.
Dans le cas présent, le gain pour l'entreprise Cardinal était de 10 euros le m2 de parpaing, a indiqué le syndicat .
"Sachant qu'un maçon monte entre 10 à 15 m2 de parpaing par jour, l'entreprise faisait entre 100 et 150 euros par jour sur son dos", a souligné l'avocat du syndicat, Me Claude Larzul.
"De même, les sous-traitants turcs devaient donner à l'entreprise Cardinal du liquide, de l'ordre de 500 euros, pour pouvoir travailler pour elle", somme qui n'était jamais récupérée par l'artisan, a ajouté l'avocat.
Lors de la perquisition, plus de 84.000 euros en liquide avaient été découverts dans le grenier du domicile du patron.
"Il faut que les vrais coupables, les donneurs d'ordre, soients sanctionnés", a estimé René Defroment, secrétaire fédéral de la FNSC.
M. Aubin a insisté sur "les conséquences très néfastes (de ces pratiques) pour l'ensemble des salariés" du BTP.
"Les CFA (Centres de formations des apprentis) sont remplis à 115%, avec 75.000 jeunes. Mais la moitié ne rentre pas dans la profession ou en sort dans les deux ans" en raison des faibles salaires sans rapport avec des conditions de travail difficiles, selon lui.
Selon la Délégation interministérielle de lutte contre le travail illégal, ces pratiques aggravent les difficultés des caisses de solidarité sociale (sécurité sociale, retraite, Assedic) et engendrent un déficit fiscal estimé à 55 milliards d'euros.
AFP

Mon actualité personnalisable

Suivez vos informations clés avec votre newsletter et votre fil d'actualité personnalisable.
Choisissez vos thèmes favoris parmi ceux de cet article :

Tous les thèmes de cet article sont déjà sélectionnés.

  • Vos thèmes favoris ont bien été mis à jour.

Sujets associés

NEWSLETTER Architecture

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

LES ÉVÉNEMENTS LE MONITEUR

Tous les événements

Les formations LE MONITEUR

Toutes les formations

LES EDITIONS LE MONITEUR

Tous les livres Tous les magazines

Les services de LE MONITEUR

La solution en ligne pour bien construire !

KHEOX

Le service d'information réglementaire et technique en ligne par Afnor et Le Moniteur

JE M'ABONNE EN LIGNE

+ 2 500 textes officiels

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil