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L’entrepreneur-tâcheron n’a, à aucun moment, la gestion du chantier

le 25/03/2015  |  Exécution du marchéRéglementation des marchés privésJuri5808Marchés privésRéglementation

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A la suite d’un bris de verre, l’entreprise X est chargée par un assureur multirisques du changement des éléments [...]

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