En direct

Jurisprudence

L’entrepreneur-tâcheron n’a, à aucun moment, la gestion du chantier

le 25/03/2015  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publiqueExécution du marchéMarchés Privés

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Réglementation des marchés privés
Commande publique
Exécution du marché
Marchés Privés
Juri5808
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Sous-traitance -

Retrouvez dans ce dossier l'intégralité des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5808.

A la suite d’un bris de verre, l’entreprise X est chargée par un assureur multirisques du changement des éléments détériorés. Elle confie la pose des verres à l’artisan Y. Après travaux, des infiltrations apparaissent. Le propriétaire assigne, avec succès, l’entreprise X en indemnisations. Cette dernière [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

L’entrepreneur-tâcheron n’a, à aucun moment, la gestion du chantier

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur