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L’entrepreneur-tâcheron n’a, à aucun moment, la gestion du chantier

le 20/03/2015  |  ImmobilierRéglementationRéglementation des marchés privésCommande publiqueDroit de la construction

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Sous-traitance -

A la suite d’un bris de verre, l’entreprise X est chargée par un assureur multirisques du changement des éléments détériorés. Elle confie la pose des verres à l’artisan Y. Après travaux, des infiltrations apparaissent. Le propriétaire assigne, avec succès, l’entreprise X en indemnisations. Cette dernière obtient la condamnation de Y à la garantir du montant des indemnisations mises à sa charge.

[...]

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