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L'entrepreneur peut-il saisir directement le juge en cas de décompte général non signé ou non notifié par ordre de service ?

A.-C. GARNIER Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 22/09/2008  |  Opérations immobilièresDroit immobilierOpération de constructionMaison individuelleImmobilier

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La communauté urbaine de Bordeaux notifie le décompte général d'un marché de travaux sans que ce [...]

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