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Jurisprudence

L’entrepreneur ne peut pas se désintéresser des droits du voisin

le 09/12/2015  |  RéglementationMarchés Privésjuri5846

Devoir de conseil -

Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5846.

Un maître d’ouvrage confie à un constructeur l’exécution d’une extension de son habitation. En cours de chantier, le voisin demande l’arrêt des travaux et la démolition de l’ouvrage accolé à son bâtiment, situé en limite de propriété. Il avance que les servitudes de vue et de tour d’échelle, s’imposant au [...]

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L’entrepreneur ne peut pas se désintéresser des droits du voisin

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