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Jurisprudence

L’entrepreneur est soumis à un devoir de conseil, même en l’absence de maître d’œuvre

le 26/02/2016  |  ImmobilierRéglementationRéglementation des marchés privésCommande publiqueDroit de la construction

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Nature du sol -

Un constructeur est chargé - sans aucun maître d’œuvre - de la réalisation d’une plate-forme routière destinée au stationnement de poids lourds. Celle-ci présente un désordre consistant en une stagnation d’eau importante s’évacuant lentement, de sorte qu’il reste des flaques de 5 à 25 mm de profondeur. Le maître d’ouvrage refuse [...]

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