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L’entrepreneur est soumis à un devoir de conseil, même en l’absence de maître d’œuvre

le 22/02/2016  |  Marchés Privésjuri5857

Nature du sol -

Retrouvez ci-dessous l'une des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5857.

Un constructeur est chargé - sans aucun maître d’œuvre - de la réalisation d’une plate-forme routière destinée au stationnement de poids lourds. Celle-ci présente un désordre consistant en une stagnation d’eau importante s’évacuant [...]

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