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L'entrepreneur dont le contrat est annulé par le juge peut être indemnisé de certains préjudices

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 08/12/2017  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsContentieux des contrats publics

Référé contractuel -

Un hôpital lance un appel d'offres de travaux. Un concurrent évincé obtient du juge du référé contractuel l'annulation du marché conclu pour l'un des lots. L'hôpital publie un nouvel appel d'offres ; l'offre remise par l'entreprise dont le contrat a été annulé n'est pas retenue. Cette société demande à être indemnisée du préjudice qui lui a été ainsi causé.

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