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L’entrepreneur doit se renseigner sur la destination des lieux

le 09/12/2011  |  Droit de la constructionBâtimentMaison individuelleImmobilierLogement

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Construction de maison individuelle -

Un particulier fait procéder à des travaux de restructuration de sa maison. Il confie la maîtrise d’œuvre à un architecte puis il résilie le contrat et charge un artisan des gros travaux. Le plancher à l’étage se détériore. Il reproche à l’entrepreneur un manquement à l’obligation de conseil et une surfacturation. L’entrepreneur répond que le client s’est chargé [...]

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