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L’entrepreneur doit assumer son devoir de conseil
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L’entrepreneur doit assumer son devoir de conseil

jean-pierre babando, docteur en droit |  le 03/05/2013  |  Exécution du marchéEuropeRéglementationMarchés privésCommande publique

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Marchés de travaux -

Aucun texte, légal ou réglementaire, n’impose le principe d’un devoir de conseil à l’initiative des entrepreneurs. Il s’agit pourtant d’une obligation sous-jacente au contrat d’entreprise, qui accompagne ces constructeurs au quotidien lors de la conclusion et de la réalisation des marchés.

Avec l’essor et la complexité des techniques nouvelles, l’obligation de conseil s’est considérablement [...]

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