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L’entrepreneur doit assumer son devoir de conseil

jean-pierre babando, docteur en droit |  le 03/05/2013  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publiqueEuropeRéglementation des marchés publics

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Marchés de travaux -

Aucun texte, légal ou réglementaire, n’impose le principe d’un devoir de conseil à l’initiative des entrepreneurs. Il s’agit pourtant d’une obligation sous-jacente au contrat d’entreprise, qui accompagne ces constructeurs au quotidien lors de la conclusion et de la réalisation des marchés.

Avec l’essor et la complexité des techniques nouvelles, l’obligation de conseil s’est considérablement développée. Le professionnel qui dispose du savoir et de la maîtrise technique doit informer, renseigner, écouter et fournir toute explication utile à son client, afin de lui permettre d’exercer son choix en toute connaissance de cause. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée si des difficultés surgissent concernant les travaux.

Fondements juridiques

La jurisprudence a érigé le devoir de conseil en un véritable concept, présent en filigrane dans chaque contrat d’entreprise, [...]

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