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Jurisprudence

L’entrepreneur doit assumer son devoir de conseil

le 06/02/2009  |  EntreprisesRéglementation

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Cass. 3° civ., 18 nov. 2008, n° 07-18 691 « Mme X c. M. Y ».

Le propriétaire d’un pavillon charge une entreprise de la réfection de sa toiture et lui verse un acompte. [...]

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