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L’employeur peut sanctionner le non-respect de l’obligation de prudence

le 02/12/2011  |  Droit de la constructionImmobilierRéglementation

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Licenciement -

Un chauffeur laisse son chien pendant trois heures à l’intérieur de son véhicule stationné sur le parking de son entreprise. Il le laisse s’échapper : l’animal mord une salariée qui sortait des locaux. Le salarié est mis à pied à titre conservatoire puis congédié pour faute grave. Les juges d’appel estiment que ce licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse.

Question Ce licenciement est-il justifié ?

Réponse Oui, en raison du manquement du salarié à son obligation de ne pas mettre en danger, dans l’enceinte de l’entreprise, d’autres membres du personnel.

Commentaire Chaque salarié doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions. A plus forte raison quand il doit donner l’exemple. Dans un arrêt rendu en 2005, la Cour avait ainsi estimé justifié le licenciement pour faute grave d’un chef de chantier qui avait refusé de porter son casque de sécurité.

Cass. soc., 4 octobre 2011, n° 10-18862.

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