L’employeur peut contrôler les connexions Internet de son salarié

Le responsable de production et de contrôle informatique d’une entreprise est licencié pour faute grave. L’employeur lui reproche l’utilisation de l’outil informatique mis à sa disposition à des fins personnelles et abusives. Contestation de l’intéressé : les investigations menées en contrôlant les sites Internet consultés par lui auraient porté atteinte à sa vie privée.

Question

L’employeur peut-il inspecter l’ordinateur de son salarié ?

Réponse Oui. Les connexions établies par le salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail via l’outil informatique mis à sa disposition sont présumées avoir un caractère professionnel. L’employeur peut ainsi les rechercher.

Commentaire La jurisprudence autorise l’employeur à consulter les documents sur l’outil mis à la disposition du salarié, sauf si ce dernier les identifie comme personnels. L’arrêt complète cette jurisprudence : l’employeur peut identifier et contrôler les connexions Internet. Ces informations sont en effet présumées avoir un caractère professionnel. Le salarié ne peut ainsi invoquer une atteinte à sa vie privée.