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L’employeur est responsable des violences d’un salarié sur un autre

le 12/04/2013  |  SantéImmobilierRéglementationDroit de la constructionTravail

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Santé au travail -

Une salariée s’ouvre à son employeur de difficultés rencontrées avec son supérieur hiérarchique. Ce dernier est mis à pied. Nouvelle plainte de la salariée et d’autres collègues. L’employeur demande à l’inspection du travail l’autorisation de licencier le salarié, délégué syndical. Elle est refusée. Une nouvelle altercation survient. La salariée est insultée et bousculée. L’inspecteur du travail, de nouveau saisi, accorde cette fois-ci son autorisation de licenciement.

Question Dans quelle mesure, l’employeur pouvait-il être jugé responsable ?

Réponse L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, manque à cette obligation lorsqu’un salarié est victime sur le lieu de travail de violences physiques ou morales, commises par l’un ou l’autre de ses salariés. Et ce, quand bien même il aurait pris des mesures pour faire cesser ces agissements.

Commentaire On admettra que cette décision est particulièrement sévère pour l’employeur qui, dans cette affaire, avait agi, mais s’était trouvé confronté à un premier refus de licenciement de l’administration. Peut-être eût-il dû prendre des mesures afin de permettre aux deux salariés de ne plus travailler ensemble.

Cass. soc., 23 janvier 2013, n° 11-18855.

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