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L'employeur doit saisir le médecin du travail lorsque ses propositions de reclassement sont contestées par le salarié

le 08/01/2010  |  ImmobilierRéglementationDroit de la construction

Le 19 septembre 2006, l'agent de trafic d'un aéroport est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, mais apte à un poste d'hôtesse de passage ou d'accueil. Son employeur lui propose un poste d'hôtesse d'information passage au sein de l'aéroport. Refus de l'intéressée : il comporte des tâches identiques à celles du poste pour lequel elle a été déclarée inapte. La salariée est remerciée pour abandon de ce poste.

Question L'employeur pouvait-il soutenir que la salariée avait abandonné son poste ?

Réponse Non. Invoquant l'absence de conformité du poste proposé à l'avis d'inaptitude, elle ne manquait pas à ses obligations.

Commentaire Dans ce cas de figure, il appartient à l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, de solliciter à nouveau l'avis du médecin du travail avant de tirer toute conséquence d'un refus de poste. Il peut ensuite être amené à formuler de nouvelles propositions de reclassement et/ou, le cas échéant, licencier le salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Cass., soc., 23 septembre 2009, n° 08-42525.

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