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L’employeur doit réintégrer la salariée à l’issue d’un congé de maternité

le 10/01/2008

Cour de cassation, chambre sociale, 17 oct. 2007, Sté Prisma Presse c/Pieau, pourvoi n° 04-46 292.

Une salariée est promue chef de service des informations puis chef des informations et rédacteur en chef adjoint avant son départ en congé de maternité. A l’issue de ce congé, elle demande sa réintégration dans ce poste. L’employeur s’y oppose en soutenant que son affectation était provisoire. Elle prend acte de la rupture.

Question La rupture s’analyse-t-elle en un licenciement ?

Réponse Oui. Les parties étaient convenues que les fonctions de rédacteur en chef adjoint étaient permanentes. L’employeur devait reclasser la salariée dans son emploi encore disponible.

Commentaire A l’issue de son congé de maternité la salariée doit retrouver son emploi ou, s’il n’est pas disponible ou a été supprimé, un emploi équivalent. L’emploi litigieux étant disponible, la salariée devait y être réintégrée. La salariée qui a pris acte de la rupture pouvait, à bon droit, invoquer les conséquences d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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L’employeur doit réintégrer la salariée à l’issue d’un congé de maternité

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