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L'employeur doit prendre en compte les propositions du médecin du travail

le 08/01/2010  |  ImmobilierRéglementationDroit de la construction

A l'issue d'un arrêt de travail, une salariée est déclarée, par le médecin du travail, apte à un travail à mi-temps en évitant le poste de « réceptionneuse », un poste de triage étant préconisé. L'employeur l'invite à reprendre son poste à temps plein, tout en lui proposant un poste de « dépiauteuse » à mi-temps. Sur son refus d'occuper un poste estimé incompatible avec l'avis médical, elle est licenciée pour absence injustifiée.

Question L'employeur pouvait-il, dans ces conditions, licencier la salariée ?

Réponse Non. Le refus de la salariée de reprendre son travail sur un poste incompatible avec les préconisations du médecin du travail ne constituait pas une faute.

Commentaire Tenu d'une obligation de sécurité de résultat, l'employeur doit en assurer l'effectivité en prenant en considération les propositions de mesures du médecin du travail, telles que mutations ou transformations de poste. En l'espèce, selon l'avis médical, seul un poste de trieuse pouvait être envisagé pour la salariée.

Cass., soc., 23 septembre 2009, n° 08-42629.

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