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L’émergence des métropoles

le 10/01/2014  |  EtatRhône

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Décentralisation -

La loi « Lebranchu » prévoit la création automatique, par décret, de métropoles de droit commun, au 1 er janvier 2015, pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de 400 000 habitants situés dans une aire urbaine de 650 000 habitants. D’autres EPCI pourront accéder à ce statut sous réserve d’un accord à la majorité qualifiée des communes membres et de la population. La loi, déférée au Conseil constitutionnel le 26 décembre, institue les trois métropoles à statut particulier du Grand Paris, de Lyon et d’Aix-Marseille. Toutes les métropoles seront dotées de compétences très larges, au-delà des compétences communales traditionnelles. Le second projet de loi de décentralisation, présenté en avril au Parlement, clarifiera, en les renforçant, les compétences des départements et des régions. Celles-ci pourront, par exemple, jouer un rôle prescriptif en matière d’aménagement du territoire.

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