Etat et collectivités

L’Elysée vole au secours de la construction

Le geste est symbolique, rapide et fort: le président Sarkozy a annoncé « le rachat à prix décoté de stocks de logements mis en vente en l’état futur d’achèvement dont les travaux n’ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes ». Dans un premier temps, 30.000 logements seront concernés.

Comme à son habitude, le président de la République a pris tout le monde de court en organisant une réunion surprise mercredi après-midi. Encore que, la semaine dernière, à Toulon, il avait déjà promis des « mesures pour que les programmes immobiliers en cours puissent être menés à bien ». Il s’agit de la moitié des logements que les promoteurs n’ont pas encore réellement mis en construction, faute de les avoir suffisamment pré-vendus, alors que les permis de construire sont obtenus. Une action rendue possible par le futur projet de loi de Christine Boutin, en discussion au Sénat à partir du 14 octobre, qui permet aux bailleurs sociaux de racheter la totalité d’un programme en Vefa (vente en l’état futur d’achèvement), alors que jusqu’ici ils étaient limités à la moitié.
Les opérateurs qui monteraient au créneau seraient, selon nos informations, la SNI (groupe Caisse des dépôts) qui aurait des visées sur 10.000 logements, mais aussi des organismes HLM (dont ceux liés au 1% logement), ou la Foncière Logement qui constitue son parc, précisément en achetant des logements aux promoteurs.
L’avantage pour ces opérateurs serait de disposer d’une matière première constructible immédiate (terrains et permis de construire). Et pour le gouvernement de s’approcher de l’objectif de 142.000 logements sociaux financés pour 2008, qui n’est pas atteint (on s’attendait à 108.000 effectivement financés cette année) et pour lequel des crédits étaient budgétés cette année.
Les logements seraient donc des PLUS (HLM ordinaires), des PLAI (très sociaux) et des PLS (les « moins sociaux ») ou encore du PLSA (location-accession). On ne peut pas dire exactement quel sera le montant de la décote nécessaire pour entrer dans les plafonds encadrant ces différents logements. Elle dépendra entre autres du degré d’avancement des programmes. Les négociations entre les acheteurs et les vendeurs vont commencer très vite.

L’emploi dans le bâtiment ciblé
Le 1%, avec lequel se déroulent des négociations au couteau sur l’emploi de ses fonds, n’apporterait pas de contribution exceptionnelle. Mais, dans le « protocole national interprofessionnel » signé par les partenaires sociaux, il propose de
« contribuer à la production de 30.000 logements, économiquement accessibles, supplémentaires par an »: 15.000 logements en accession, 10.000 d’initiative publique (via les organismes dans sa mouvance), et 5.000 d’initiative privée. Une nouvelle réunion de négociation est prévue lundi matin.
Quoiqu’il en soit, le président de la République frappe fort et donne un vrai signal au marché. Son action éviterait la chute des ventes des promoteurs: mardi, Jean-François Gabilla les voyait tomber de 127.400 en 2007 à 90.000 en 2008; il voyait aussi les mises en chantier de logements reculer à 380 000 logements et chiffrait entre 2 milliards et 2,5 milliards les pertes de TVA induites et à 120.000 le nombre d’emplois menacés (1,7 par logement).
Un message bien compris par le gouvernement, qui commence à ressentir dans les statistiques de l’emploi la morosité du bâtiment, dans l’intérim d’abord et dans l’emploi salarié ensuite. Certains redoutaient même de voir le secteur commencer à détruire des emplois vers la fin de l’année, après avoir été le plus fidèle soutien de la lutte contre le chômage depuis 15 ans.
En outre, il est politiquement risqué de voir tomber les mises en chantier alors que le retard pris par la construction ces dernières années n’est pas résorbé et que les besoins sont de l’ordre de 500.000 par an. Et l’hiver paraît précoce. Ce qui signifie cyniquement que le dossier des sans-abris va redevenir criant.

Autres mesures anti-crise
Mais le communiqué du président de la République contient d’autres mesures anti-crise: la promesse de relancer la vente des terrains d’Etat, maintes fois faite en vain, peut laisser sceptique. La relance du prêt d’accession sociale (PAS), dont les plafonds de ressources seraient modifiés, permettrait de desserrer légèrement le robinet du crédit aux particuliers, les banques n’étant tenues d’apporter que 15% de fonds propres, contre le double pour les prêts ordinaires dans le cadre de leurs ratio prudentiels. Mais ce prêt, garanti, a la réputation de sembler compliqué aux banques.
Reste enfin le Pass-Foncier, qui permet de dissocier le remboursement du bâti de celui du terrain et resolvabilise ainsi la clientèle. Assorti d’une TVA à 5,5%, son extension au collectif est prévue dans le projet de loi Boutin. Nicolas Sarkozy remonte de 20.000 à 30.000 l’objectif de production qui lui est fixé. Mais cela suppose que les collectivités locales – qui doivent apporter une aide de 3 à 4.000 euros par logement – fassent un geste. Une aide ressentie parfois comme un verrou par les intéressées, très sollicitées.

Françoise Vaysse

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