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L'Elan, probable best-seller de l'été

le 23/03/2018  |  TechniqueBâtimentLoi Elan

Logement -

Le calendrier parlementaire du projet de loi pour l'Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été dévoilé dans les grandes lignes, le 13 mars, au ministère de la Cohésion des territoires. Le texte sera bien présenté en Conseil des ministres le 4 avril, puis déposé très probablement à l'Assemblée nationale pour un examen fin mai. La procédure d'urgence ayant été engagée, une adoption définitive du texte avant la fin juillet est envisageable. Dans le cas contraire, les débats se poursuivront à l'automne.

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