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L’édification sur une plaine ouverte ne justifie pas le refus de construire

le 09/12/2011  |  Droit de la constructionVienneCharente-MaritimeImmobilierRéglementation

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Parc éolien -

Par arrêté du 25 juillet 2008, le préfet de la Charente-Maritime a refusé de délivrer un permis de construire quatre éoliennes sur un site dominant une plaine ouverte. La société exploitante du futur parc éolien a saisi le tribunal administratif de Poitiers qui a annulé ce refus. Le ministre de l’Ecologie a fait appel en faisant valoir que le parc éolien était susceptible de [...]

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