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L’écotaxe poids lourds reportée au 1er janvier 2014
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L’écotaxe poids lourds reportée au 1er janvier 2014

Thaïs Brouck |  le 05/09/2013  |  ecotaxeInfrastructuresEnvironnementFiscalitéMatériel de chantier

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La mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds est bien reportée du 1er octobre au 1er janvier 2014. S’il s’agit d’une bonne nouvelle pour les transporteurs et certains professionnels du BTP, ce sont autant de recettes ne viendront pas financer les infrastructures de transport.

La rumeur enflait, elle est confirmée. Alors que l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds initialement prévue pour le 20 juillet a déjà été repoussée au 1er octobre, un nouveau report a été décidé, le 5 septembre, par Frédéric Cuvillier, le ministre délégué chargé des Transports. Après avoir rencontré le concessionnaire, Ecomouv’ (filiale de l’italien Autostrade), à plusieurs reprises, le ministre s’est refusé à mettre en place un dispositif non sécurisé. En fait, environ 800 000 poids lourds devaient s'enregistrer avant la date butoir du 1er octobre auprès d'Ecomouv', la société mandatée par l'État pour la gestion et la collecte de la taxe.

Doubler les équipes

Mais le faible nombre de poids lourds inscrits depuis le 19 juillet (30 000 dossiers reçus, 20 000 d'ores et déjà enregistrés dont 55% d'étrangers) et donc l’engorgement des services du prestataire a eu raison du délai. Ecomouv' avait annoncé qu’il doublait ses équipes, à 300 personnes. "Le personnel affecté à cette tâche est aujourd'hui en nombre suffisant", a indiqué Frédéric Cuvillier. Toutefois, il estime que «les vérifications effectuées cet été par l’Etat ont révélé des dysfonctionnements persistants qui doivent impérativement être corrigés avant la mise en service du dispositif».

Les transporteurs et autres négociants auront donc jusqu’au 1er janvier 2014, pour se mettre en règle, à savoir s’enregistrer et s’équiper de boîtiers de géolocalisation. Pour rappel, l'enregistrement procure aux transporteurs un boîtier qui permettra de suivre les mouvements des poids lourds et de payer l'écotaxe, grâce aux portiques mis en place sur le réseau national non concédé par Ecomouv' (lire notre  enquête : Prêts pour l’écotaxe poids lourds ?).

Recettes destinées à financer les infrastructures

Pourtant, même si les derniers décrets d’application ne sont parus qu’en juillet, les transporteurs n’ont pas été pris par surprise. L’écotaxe a été validée par le Grenelle de l’environnement en 2007 et adoptée par le Parlement dans la loi de Finances 2009. Depuis elle a toujours été repoussée, jusqu’à ce qu’elle soit revue et simplifiée par le gouvernement actuel, et finalement votée dans ses nouvelles modalités au printemps 2013.  En attendant sa mise en œuvre, ce sont autant de recettes qui ne seront pas consacrées aux infrastructures. En effet, l’écotaxe est censée rapporter 1,2 milliard d’euros en année pleine. Sur cette somme, 230 millions vont à Ecomouv’, 800 millions viendront abonder l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (l’Etat se désengageant d’autant), et le solde est destiné aux collectivités locales afin qu’elles puissent assumer les dépenses liées à l’entretien du réseau routier. Frédéric Cuvillier indique que l’Etat appliquera les dispositions contractuelles prévues en cas de retard dans la livraison finale, sans donner plus de précisions. Sûr qu’en ces temps de disette budgétaire, ce nouveau report n’arrange que les transporteurs et les distributeurs.

Selon les grossistes-distributeurs, 98 % des dossiers n’ont pas encore été traités

La Confédération Française du Commerce interentreprises (CGI) a alerté à de nombreuses reprises les pouvoirs publics sur, selon elle, l’impossibilité d’une mise en place du dispositif au 1er octobre 2013. «En effet, les délais impartis étaient trop courts pour enregistrer tous les véhicules à temps, compte tenu de la publication tardive des textes réglementaires, qui a engendré un début du traitement des dossiers par Ecomouv’ fin juillet», indique la CGI dans un communiqué. La confédération, qui représente les grossistes-distributeurs (56 fédérations, 120 000 entreprises, 50 000 véhicules) a donc réalisé une enquête portant sur 4000 véhicules, à propos de la mise en place de l’écotaxe poids lourds. Selon l’enquête de la CGI, 98 % des dossiers des entreprises n’ont pas encore été traités et seuls 2 % des véhicules sont à ce jour équipés du boîtier. Le report que vient de décider le gouvernement est sans doute une bonne idée.

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