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L’écotaxe poids lourds est définitivement adoptée

le 03/05/2013  |  Evénement

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Infrastructures -

Le Parlement a adopté, le 24 avril, le projet de loi mettant en place une écotaxe poids lourds. Dès le 1 er octobre, les poids lourds de plus de 3,5 tonnes empruntant le réseau routier national non payant (10 000 km) et certains axes du réseau local devront s’acquitter d’une taxe, dont le barème dépend de la taille et de la performance environnementale du véhicule ainsi que du nombre de kilomètres parcourus. « Il s’agit d’une fiscalité écologique, véritable signal à destination des chargeurs afin de les inciter au report modal et à la rationalisation de l’organisation du transport de leurs marchandises », selon le ministère des Transports. En année pleine, cette taxe devrait rapporter 1,2 milliard d’euros, majoritairement affectée à l’Agence de financement des infrastructures de France (160 millions d’euros iront aux collectivités). La Confédération française du commerce interentreprises (CGI) regrette cependant qu’un « dispositif de compensation pour le transport en compte propre » n’ait pas été mis en place, afin d’éviter « une rupture d’égalité » entre les acteurs. Un recours a été déposé devant le Conseil constitutionnel.

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