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L’écotaxe poids lourds démarrera bien en octobre

le 31/05/2013  |  Evénement

Infrastructures -

Le Conseil constitutionnel a validé le 23 mai le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. Ce texte introduit un mécanisme pour que les transporteurs reportent la charge de la future écotaxe poids lourds sur leurs clients. Cette écotaxe, dont le produit servira notamment à financer l’Agence de financement des infrastructures (AFITF), sera donc bien en place le 1 er octobre, une fois tous les textes d’application publiés.

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