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L’éco-PTZ collectif est lancé

le 10/01/2014  |  LogementPerformance énergétiqueEnergieTechnique

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Rénovation énergétique -

La sortie du décret « Eco-prêt à taux zéro collectif (éco-PTZ) » était annoncée pour fin 2013. Il a été publié au « Journal officiel » le 31 décembre. Ce décret, daté du 27 décembre et entré en vigueur le 1 er janvier, permet désormais aux banques de délivrer aux syndicats de copropriétaires un PTZ pour financer des travaux de rénovation énergétique. Sont concernés les travaux sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives en cas de travaux d’intérêt collectif sur les bâtiments achevés avant 1990. Trois types de travaux sont éligibles : ceux combinant au moins deux actions d’amélioration de la performance thermique (isolation thermique des toitures, des murs par l’extérieur, et des parois vitrées et portes ; travaux d’installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ; installations de chauffage ou équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable) ; ceux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement (CEPmax de 50 kWh/m².an) ; et ceux visant la réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie. Le syndicat de copropriétaires devra fournir à la banque, avant la signature du prêt, les informations suivantes : nombre de logements et de bâtiments dans la copropriété, nombre de bâtiments concernés, nombre de copropriétaires participant au projet, descriptif et date d’achèvement des travaux, devis détaillés et montant prévisionnel des dépenses de travaux d’économie d’énergie. Un seul éco-PTZ peut être octroyé pour un même bâtiment. Mais rien n’empêche le copropriétaire de souscrire parallèlement un éco-PTZ individuel, dans l’année suivant l’emprunt collectif et dans la limite d’un plafond global de 30 000 euros. Dans ce cas, la réalisation d’une seule des actions indiquées ci-dessus est éligible au prêt individuel.

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PHOTO - 769708.BR.jpg - © FREDERIC ACHDOU /URBA IMAGES

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