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L'éco-prêt à taux zéro

Par Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 25/01/2010  |  ImmobilierLogementRéglementationDroit immobilierEtat

Financement aidé -

Créé par la loi de finances pour 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet aux particuliers de souscrire un prêt à taux zéro pour financer les travaux d'amélioration thermique de leur résidence principale, pour un montant pouvant aller jusqu'à 30 000 euros. Il est distribué depuis le 1er avril 2009 par les établissements de crédit ayant conclu une convention avec l'État. Fin octobre 2009, 50 000 éco-PTZ avaient déjà été attribués.

1.Conditions d'attribution

Peuvent bénéficier de l'éco-prêt

les personnes physiques, propriétaires occupants ou bailleurs ;

les personnes physiques, copropriétaires occupants ou bailleurs, pour leur quote-part de travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l'immeuble et/ou sur leur lot privatif ;

les sociétés civiles (non soumises à l'impôt sur les sociétés) lorsqu'elles sont propriétaires ou copropriétaires d'un logement et dont au moins un des associés de la société est une personne physique. Dans ce cas, le logement doit être mis gratuitement à la disposition de l'un des associés (à condition qu'il soit une personne physique) ou être loué.

Conditions

Le logement doit être achevé avant le 1er janvier 1990 et doit constituer la résidence principale de l'emprunteur ou de la personne occupant le logement gratuitement ou dans le cadre d'une location. Il doit être occupé dans les mêmes conditions que celles applicables au logement financé avec un prêt accession à taux zéro, c'est-à-dire au moins 8 mois par [...]

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