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L’échéance approche pour les détecteurs de fumées
Détecteur de fumée - © © source : ministère de l'Egalité des territoires

L’échéance approche pour les détecteurs de fumées

le 10/09/2014  |  fumeeBâtimentFrance entièreTechnique

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Un logement sur dix est équipé de détecteurs de fumées, obligatoires en mars 2015. Les professionnels craignent une ruée au dernier moment sur des produits peu performants. Rappel des textes réglementaires.

A six mois de l’entrée en vigueur de la loi Morange imposant l’installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) dans les logements privatifs, le salon Expoprotection de la prévention et de la gestion des risques prépare son édition 2014 qui aura lieu du 4 au 6 novembre à Paris Porte de Versailles. Le salon sera l’occasion de faire le point sur la lutte contre les risques incendie, notamment auprès de la soixantaine d’entreprises spécialisées dans la prévention et la protection contre le feu qui exposeront. En attendant, voici un petit tour d'horizon de la réglementation, des dernières normes et exigences liées à ce dispositif, obligatoire à compter du 8 mars 2015.

Diminuer le nombre de morts dans les incendies domestiques

Les incendies d’habitation font aujourd’hui 10 000 victimes par an en France, soit deux fois plus qu’il y a vingt ans. Selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), tous les pays équipés à plus de 80 % en détecteurs de fumées ont vu diminuer de moitié le nombre de morts dans les incendies domestiques. Le DAAF permet de détecter les fumées émises dès le début d’un incendie et d’avertir immédiatement les occupants du logement, notamment la nuit lorsque le niveau de vigilance est au plus bas, grâce à un signal sonore assez puissant pour réveiller une personne endormie.

10 à 12 % des logements équipés

La Loi Morange (Loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, Journal officiel du 10 mars 2010) donne aux Français jusqu’au 8 mars 2015 pour équiper leur habitat, résidence principale et secondaire, d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée normalisé. Aujourd’hui, seulement 10 à 12 % des habitations sont équipées. A l’approche de la date limite, un nombre important d'appareils va être mis sur le marché et le Syndicat de la sécurité incendie domestique (Gifsid), adhérent à la Fédération française des métiers de l'incendie (FFMI), craint des abus : "Entre la fin 2014 et le début 2015, ce sera le rush. Du coup, les particuliers risquent d’acheter n’importe quoi."   Le syndicat recommande d’acheter des DAAF disposant d’une marque volontaire de qualité, telle que la marque NF, en plus du marquage CE obligatoire.

Les professionnels impliqués

Un plan de contrôle des DAAF a été mis en place par la Direction générale de la consommation (DGCCRF) afin d’encadrer et de surveiller les produits vendus sur le marché. Plusieurs modèles ont déjà été retirés de la commercialisation car "non-conformes et dangereux".

Bien qu’il n’y ait pas d’installateurs mandatés ou agréés par l’État et qu’un DAAF puisse être installé par l’occupant du logement, les professionnels se sentent également concernés par cette mise aux normes, en amont et en aval de tous les projets immobiliers. Les DAAF devront en effet être prévus lors de la création d’une construction ou lors des travaux de rénovation, impliquant par exemple l’installation ou la modification d’une alimentation secteur suivant le modèle choisi.

Les industriels français développent de nouveaux produits adaptés à l’usage des personnes à mobilité réduite, capables d’être interconnectés et même reliés à une centrale d’alarme renvoyant directement le signal vers une société spécialisée ou sur un téléphone mobile. Les fabricants proposent également désormais des appareils à durée plus longue, plus légers et esthétiques en jouant sur la forme et la couleur du DAAF.

Les textes applicables

Norme NF EN 14604 – novembre 2005 – dispositifs d’alarme de fumée

Décret n°2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation

Arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du Code de la construction et de l’habitation

Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

Loi ALUR du 26/3/2014 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans tous lieux d’habitation avant le 8 mars 2015

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