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L'e-Dume fait ses premiers pas
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L'e-Dume fait ses premiers pas

Nohmana Khalid |  le 21/09/2018  |  Réglementation des marchés publicseDume

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Marchés publics -

Acheteurs publics et entreprises ont testé l'e-candidature simplifiée. Le bilan est mitigé.

Celui qui est voué à devenir à terme LE mode de candidature aux marchés publics a encore du chemin à faire. Né il y a six mois, le document unique de marché européen électronique (e-Dume) est pour l'instant expérimenté par une quinzaine d'entités publiques de différents types et tailles (ministères, collectivités, hôpitaux, etc. ), ainsi que par leurs six éditeurs de plate-forme de dématérialisation. Ces derniers se sont engagés à paramétrer l'outil sur les profils d'acheteur, et les administrations, à l'utiliser sur des consultations lancées entre avril et septembre.

Bercy se dit plutôt satisfait du bilan. Plus de 6 200 e-Dume ont été créés à ce jour. « Leur nombre a crû progressivement chaque mois, y compris durant l'été, indique Vincent Castella, directeur de projet Dume à l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE). Vu le nombre de pilotes et l'absence d'obligation d'utiliser l'e-Dume, ces résultats sont relativement encourageants à l'approche du 1er octobre. » A compter de cette date, la passation électronique des marchés publics devient en effet obligatoire. L'e-Dume est l'un des outils qui permet de dématérialiser la candidature. Les acheteurs sont tenus de l'accepter depuis le 1er avril dès lors qu'une entreprise a décidé de candidater avec. Il leur est fortement recommandé de prérenseigner le formulaire électronique en donnant notamment les informations sur la consultation et les critères de sélection afin de faciliter le travail de l'entreprise.

« Au rythme actuel, le nombre d'e-Dume produits devrait atteindre 12 000 à 15 000 d'ici à la fin de l'année. Un chiffre à relativiser par rapport aux 400 000 consultations lancées chaque année pour les marchés de plus de 25 000 euros », admet-on lucidement à l'AIFE. D'autres éléments nuancent le bilan chiffré de l'e-Dume (lire ci-contre) . Sur les plus de 6 200 e-Dume, près de 4 200 formulaires électroniques sont à l'état de brouillon, et il est difficile de savoir s'ils ont été effectivement utilisés pour une consultation. Par ailleurs, les entités publiques ont montré, pour l'heure, plus d'intérêt pour l'outil que les opérateurs économiques. Pourtant, ces derniers auraient dû être plus nombreux à en produire puisqu'une consultation est susceptible de susciter plusieurs candidatures.

Les personnes publiques ont montré plus d'intérêt pour l'outil que les opérateurs économiques.

Pas d'e-Dume chez tous les pilotes. Du côté des acheteurs pilotes, le retour d'expérience est également mitigé. Cependant, tous ne sont pas logés à la même enseigne. Selon le niveau de développement de l'outil par leur éditeur de plate-forme et son raccordement à l'AIFE, ils ont pu plus ou moins expérimenter l'e-Dume sur leur profil d'acheteur. Ainsi, des pilotes comme le conseil départemental de l'Hérault, la Ville d'Avignon (Vaucluse) ou encore celle d'Autun (Saône-et-Loire) n'ont pas pu le faire. Il en est de même pour Toulouse Métropole (Haute-Garonne) qui, elle, octobre sur son profil d'ache-En attendant, la collectivité teste l'outil et y harmonise les critères de sélection des candidatures en fonction des différents types de marchés, de leur montant, de la procédure choisie, etc. L'e-Dume l'a incitée -idem pour la Ville d'Autun - à se demander si les documents exigés des candidats étaient bien nécessaires. Cet outil va d'ailleurs apporter de la visibilité aux entreprises à ce sujet et donc les sécuriser, estime Anne-Lise Lemaire, directrice de la commande publique de la métropole toulousaine : « Chaque collectivité a sa façon de formuler les critères de sélection, l'e-Dume va les standardiser et les objectiver. » Le démarrage a été très timide, même pour les entités publiques qui ont pu accéder à l'outil sur leur profil d'acheteur. Celles qui ont prérempli des e-Dume pour leurs consultations n'ont encore reçu que peu de réponses, une quinzaine généralement. C'est le cas de la Ville de Poitiers, dans la Vienne (lire ci-contre), ou encore du ministère des Armées, qui ont respectivement lancé 60 et 53 procédures avec l'e-Dume.

Ce taux de réponse n'étonne pas à ce stade Julian Ferre, correspondant dématérialisation à l'AIFE : « Nous avons simplifié l'ergonomie du long formulaire européen d'origine, mais il faut du temps pour le faire entrer dans les mœurs. » L'e-Dume est sans doute pénalisé par sa version initiale, complexe et anxiogène. Cela n'a pour autant pas empêché une entreprise de travaux, filiale d'une société hollandaise (lire ci-contre), d'y recourir, faute de connaître la version française simplifiée développée par l'AIFE.

Risque de double candidature. Par ailleurs, l'e-Dume est concurrencé par le service Marché public simplifié (MPS), qui permet de candidater avec son seul numéro Siret. Les entreprises commencent tout juste à se faire à ce dernier. Si les acteurs vantent à l'unisson les mérites de MPS, ils constatent aussi que les opérateurs économiques ont tendance à doubler leur candidature en ajoutant les formulaires de candidature DC1 et DC2 « au cas où ». Par peur de passer à côté d'un marché, ils préfèrent en donner trop que pas assez, « alors que l'acheteur peut leur demander des compléments si nécessaire », rappelle Vincent Castella.

Ce risque de doublon n'est pas exclu avec l'e-Dume, car la plupart des acheteurs laissent ou entendent laisser aux opérateurs la possibilité de candidater aussi avec les formulaires DC. Aucun ne souhaite fermer la porte à un potentiel fournisseur. Pour l'heure, les utilisateurs ne se bousculent pas au portillon, même si des entités non pilotes, comme le ministère de l'Intérieur, se sont mises à l'e-Dume. Certains attendent qu'il soit effectivement opérationnel sur les profils d'acheteur, d'autres sont juste très pris en cette année riche en démat'.

Plus de 6 200 e-Dume utilisés par environ 1 000 acheteurs et 1 600 entreprises, dont au moins 2 900 concernent des consultations de marchés de travaux.

Plus de 800 acheteurs l'ont testé sur des marchés de travaux et plus de 450 entreprises l'ont employé comme mode de candidature.

Près de 45 % des e-Dume ont été générés sur un profil d'acheteur et 55 % sur l'utilitaire Chorus pro de l'AIFE.

Source : Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE).

Eléna Tran-Quang-Ty Charrais, responsable contrats publics de la Ville de Poitiers et de Grand Poitiers (Vienne) - « Nous arrêtons le service Marché public simplifié au profit de l'e-Dume »

« Nous avons reçu 16 e-Dume sur notre plate-forme, dont deux émis par des entreprises de construction. C'est peu. Les sociétés sont en effet habituées à candidater à 90 % avec le service Marché public simplifié (MPS) sur nos marchés de travaux. Et elles continuent, malgré la promotion de l'e-Dume faite auprès de la FFB. Nous leur forçons désormais la main. Après consultation de notre plate-forme, nous avons fermé la possibilité de répondre avec MPS depuis le 10 septembre. Nous l'avons expérimenté sur une procédure restreinte de maîtrise d'œuvre. Mais les candidats ont répondu avec les formulaires DC plutôt qu'avec l'e-Dume sur lequel nous avions pourtant communiqué. Le Dume inquiète les entreprises. Il faut continuer de les sensibiliser. »

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Eléna Tran-Quang-Ty Charrais, responsable contrats publics de la Ville de Poitiers et de Grand Poitiers (Vienne) - © VILLE DE POITIERS
Anne Ehrhardt, assistante administrative de Variopool France - « Nous avons candidaté à quatre marchés avec le Dume »

« Nous répondons au nom de notre société mère, basée aux Pays-Bas, à des marchés publics de pose de fonds mobiles et de murs dans les piscines municipales. De fait, nous ne pouvons pas utiliser le service MPS, et avons donc choisi de recourir au Dume. Nous avons ainsi candidaté à quatre marchés avec ce formulaire dans sa version européenne disponible sur le site Internet de la Commission. Il y a beaucoup de cases à vérifier et à cocher. Toutes les réponses doivent être justifiées. Or, beaucoup d'entre elles concernent des marchés de services ou de fournitures. Pour autant, nous avons remporté un marché de travaux à Dax avec. J'ai rempli une bonne fois pour toutes l'e-Dume et je vais continuer de l'utiliser en l'adaptant à chaque consultation, car il risque de devenir la norme. »

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Anne Ehrhardt, assistante administrative de Variopool France Variopool Les personnes publiques ont montré plus d’intérêt pour l’outil que les opérateurs économiques. - © VARIOPOOL

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