L'e-Dume en quelques clics

Acheteur, entreprises, le 1er avril 2018 a sonné l'entrée en vigueur de l'obligation portant sur le document unique de marché européen (Dume). A compter de cette date, tous les acheteurs publics sont tenus d'accepter ce formulaire de candidature simplifiée aux marchés publics dans sa version électronique, dite e-Dume. Seul le Dume au format «.xml » a valeur probante, indique la DAJ. Les acteurs peuvent créer un e-Dume sur les profils d'acheteur partenaires de l'expérimentation ou alors, sans compte, sur le portail officiel Chorus Pro de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE).

Créer, visualiser, analyser

Plusieurs fonctionnalités sont proposées à l'acheteur sur Chorus Pro depuis le 3 avril. Il peut y générer un e-Dume. A cet effet, il renseigne son nom, son numéro Siret et celui de l'avis de publicité paru au JOUE, la référence du marché, son objet, sa brève description, le type de procédure et la nature du marché (partie I du formulaire). Cette dernière information n'est pas obligatoire, mais elle permet au système informatique de proposer à l'acheteur des critères de sélection pertinents.

Les critères d'exclusions obligatoires (partie III) sont préalablement cochés et sont indiqués à titre informatif. Il suffit de cliquer sur le menu déroulant des catégories pour en avoir le détail (condamnations pénales, faute professionnelle, etc.). L'acheteur choisit ensuite les critères de sélection (partie IV) relatifs à l'aptitude et, à la capacité économique et financière, technique et professionnelle, etc. « Il appartient aux acheteurs, à travers le choix de ces critères, de faire en sorte que l'e-Dume soit simple pour les entreprises », alerte Vincent Castella, directeur de projet service Dume à l'AIFE.

Le formulaire est alors créé. L'acheteur peut le visualiser, l'exporter et se l'envoyer par courriel à partir de Chorus Pro. L'e-Dume possède un identifiant que l'acheteur doit communiquer aux entreprises. Celles qui décident d'envoyer leur candidature par ce biais n'auront plus que très peu de zones à remplir (partie II du formulaire), indique Vincent Catella. Elles devront déclarer sur l'honneur l'exactitude des informations fournies (partie V et VI). Elles signeront l'e-Dume si l'acheteur l'a exigé dans les documents de la consultation. Mais la DAJ de Bercy préconise de ne pas imposer la signature électronique de la candidature. Le service propose également à l'acheteur la fonctionnalité « analyser une réponse ». Cette dernière lui permet de comparer un formulaire transmis par une entreprise avec la version initiale d'e-Dume pour voir si tous les champs ont bien été remplis.

Une simplification si le formulaire est prérempli par l'acheteur

« Si l'entreprise décide d'utiliser un tel formulaire électronique non prérempli par l'acheteur, elle devra alors retrouver elle-même tous les critères de sélection dans le règlement de consultation », avertit Vincent Castella. Un travail fastidieux.

« L'e-Dume sera une réelle simplification si l'acheteur l'a renseigné au préalable », confirme-t-il. Et d'ajouter : « Ce document déclaratif reste tout de même une simplification dès lors qu'il permet de récupérer les documents déjà détenus par les administrations. » De plus, « il peut aussi être réutilisé pour d'autres consultations après avoir été mis à jour, grâce aux API (interfaces de programmation applicative, NDLR) », complète Benoît Dingremont, sous-directeur du droit de la commande publique de la DAJ.

Sensibilisation à faire

Il semble que les entreprises du BTP ne soient pas très au fait du Dume. L'AIFE et la DAJ font un travail d'évangélisation avec les fédérations et les éditeurs. « Le directeur de projet en charge de la dématérialisation à la DAJ communiquera également sur le Dume », précise Benoît Dingremont. Si le formulaire simplifié de candidature « ne fonctionne pas pour des raisons techniques, l'AIFE rectifiera le tir, explique le sous-directeur de la DAJ. Dans l'hypothèse où le Dume ne prend pas, en raison d'une frilosité des acteurs, l'arme réglementaire peut aider, même si nous ne souhaitons pas l'utiliser ». A ce stade du moins… Car il n'est pas exclu que le Dume devienne un jour obligatoire pour les opérateurs économiques si cela se passe comme pour la facturation électronique.

A terme, l'e-Dume créé automatiquement

A ce stade, d'autres solutions pour dématérialiser la candidature coexistent : les entreprises peuvent toujours utiliser le service « Marché public simplifié » ou transmettre les formulaires DC1 et DC2 sous format numérique.

A compter d'octobre, le service d'e-Dume sur Chorus Pro évoluera pour proposer des fonctionnalités supplémentaires. L'e-Dume sera aussi disponible dans la fonctionnalité MPS des plateformes de dématérialisation qui l'auront intégré. L'AIFE recommande d'ailleurs de créer des e-Dume ainsi plutôt qu'à partir du portail web Chorus Pro. A terme, l'acheteur public n'aura même plus à préremplir le formulaire. Les plateformes ayant déployé le service d'e-Dume devraient le faire automatiquement au moment de la création de la consultation.

Publié sur lemoniteur.fr le 30/03/2018 et mis à jour le 09/07/2018