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L'avis du ministre LOUIS BESSON, secrétaire d'Etat au Logement « Chaque acteur doit être responsable »

le 12/12/1997  |  LogementEvénementResponsabilités et assurances

Quels sujets seront prioritairement inscrits aux prochains ordres du jour de la Commission?

LOUIS BESSON. Deux sujets importants et actuels devront naturellement être inscrits à ces ordres du jour. Le premier concerne les suites à donner au rapport que va remettre le 18 décembre, le groupe de juristes animé par le professeur Périnet-Marquet sur la définition du champ de l'assurance-construction.

Le second sera celui de la procédure à mettre en place pour évaluer, le moment venu, les effets de l'arrêté du 30 mai 1997 aménageant l'obligation d'expertise pour les Petits sinistres.

Du fait du caractère très technique de l'assurance-construction, n'aurait-il pas été opportun d'y inclure également des personnalités qualifiées?

Si j'en juge par la qualité et la précision des interventions au cours de la réunion d'installation que j'ai présidée le 3 décembre, il me semble évident que les membres de cette commission sont déjà des personnalités qualifiées. En tout état de cause, rien n'interdira d'associer aux travaux, en fonction des besoins et des souhaits des membres de la commission, les experts nécessaires.

Pensez-vous, comme certains, que l'assurance-construction se rapproche enfin d'une situation assainie?

La situation de l'assurance-construction va incontestablement, comme l'ont

constaté les membres de la commission, dans le sens d'une amélioration. Pour autant, rien ne sera acquis sans un comportement de responsabilité de chacun des acteurs. Il appartiendra à la commission elle-même d'établir et de valider, avec des chiffres discutés et acceptés de tous, le constat de la situation.

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