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L’avenir du système ferroviaire se précise
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L’avenir du système ferroviaire se précise

T.B. |  le 22/04/2013  |  biancoEtatEuropeFrance

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Le rapport de Jean-Louis Bianco sur la réforme ferroviaire a été remis à Jean-Marc Ayrault, le 22 avril. Les recommandations pourraient être suivies d’effets. Revue de détail.

Le 30 octobre dernier, le gouvernement a confié à Jean-Louis Bianco une mission de concertation sur le projet de réforme du système ferroviaire français. «Cette mission n’a pas accouché d’un énième rapport, mais de recommandations », a d’emblée posé l’ancien ministre des Transports, lors de la présentation de son rapport, le 22 avril. Après avoir conduit près de 200 auditions, Jean-Louis Bianco indique vouloir rendre à «l’État son rôle de stratège». Ce serait à lui de décider des grands choix structurants de la politique des transports, en particulier ferroviaire. À lui aussi d’arbitrer entre les besoins exprimés et de mobiliser les financements nécessaires à la réalisation des investissements tout en parvenant à résorber le 1,5 milliard d’euros de déficit annuel généré par le système. Pour y parvenir, il identifie sept objectifs (lire le rapport) pour sortir le rail français de sa «double impasse» économique et opérationnelle. Le rapport préconise notamment la création de trois entités qui auraient un statut d'Epic (Établissement public à caractère industriel et commercial), afin de former le pôle public ferroviaire.

Un établissement de tête

La vraie nouveauté, c’est donc la création d’un «établissement de tête avec une fonction de pilotage stratégique» qui superviserait les deux autres, à savoir le Transporteur (c’est-à-dire la SNCF) et le Gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU). Ce dernier, déjà évoqué par Frédéric Cuvillier, le ministre délégué chargé de Transports, serait composé de Réseau ferré de France (RFF), de la Direction de la circulation ferroviaire (DCF) et de SNCF Infra. Le GIU conservera la propriété du réseau ferré national, ainsi que la dette liée à ce réseau (33 milliards d’euros fin 2013). Problème, ce système risque de déplaire à Bruxelles qui prône plutôt un dispositif séparant strictement le gestionnaire d'infrastructures et l'opérateur ferroviaire, à l’heure où l’Europe se prépare à une libéralisation totale prévue pour 2019. Pour garantir l’indépendance du GIU, Jean-Louis Bianco propose donc de renforcer le rôle et les pouvoirs de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf). Il suggère également la création d'un Haut comité chargé de préciser les règles d'attribution des capacités, les règles de priorité et la gestion opérationnelle entre les différents trafics.

Retour à l’équilibre

En attendant, l’objectif principal affiché est de stabiliser le montant de la dette du gestionnaire du réseau. « Le plan de retour à l’équilibre et de stabilisation de la dette sera défini par deux contrats décennaux (actualisés tous les trois ans) de performance négociés et conclus entre l’Etat, le GIU et le Transporteur, indique le rapport. L’exécution de ces contrats sera contrôlée par le Parlement. » Concrètement, trois leviers seront actionnés pour arriver à l’équilibre : les gains de productivité du GIU (500 à 600 millions d’euros par an), ceux de la SNCF (500 à 600 aussi) et «l’affectation temporaire au GIU des impôts et dividendes dus à l’État par le Transporteur (338 millions d'euros en 2012, ndlr).» Retour à l’équilibre prévu d’ici une décennie. Mais pas sûr que Bercy voit d’un bon œil cette dernière recommandation.

Une loi d’ici la fin de l’année

Si Jean-Louis Bianco prône l’économie, il n’incite pas pour autant à lever le pied sur l’investissement. À l’instar du gouvernement, il propose de poursuivre et de privilégier l’effort de modernisation du réseau. « Il faut faire sauter les goulots d’étranglement que constituent les nœuds ferroviaires et les gares saturées », indique-t-il sans pour autant préconiser un arrêt total des nouvelles lignes à grande vitesse (LGV). En revanche, il milite pour développer des offres alternatives à la grande vitesse, des trains allant de 200 à 250 km/h pour «éviter d’attendre 20 ou 30 ans une hypothétique LGV». Enfin, il recommande de reconstruire une stratégie nationale pour développer le fret ferroviaire.

Et maintenant ? L’objectif de cette mission était de permettre la préparation du projet de loi devant être débattu au Parlement d'ici la fin de l'année. Dans ce cas, l’année 2014 serait mise à profit pour constituer le pôle public ferroviaire, et celui-ci serait effectif au 1er janvier 2015. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement.

42 propositions pour redéfinir le rôle des régions

Parallèlement à la mission de Jean-Louis Bianco, Jacques Auxiette a été chargé de formaliser les attentes et les propositions des régions en tant qu’autorités organisatrices pour les services régionaux de voyageurs. Après cinq mois de travail, une cinquantaine d’auditions et de participations à des colloques, et un travail avec les présidents de régions et élus régionaux en charge du transport, le président de la région Pays-de-Loire a remis son rapport au premier ministre, Jean-Marc Ayrault. 42 propositions (lire le rapport) sont faites pour améliorer l’organisation du système ferroviaire. Jacques Auxiette recommande notamment que «les régions soient pleinement autorités organisatrices des transports ferroviaires de proximité, mais coordonnent aussi l’intermodalité qu'elles fixent librement les tarifs des TER, décident de la gestion des matériels et en soient propriétaires, ou encore définissent les investissements à faire dans les gares de proximité.»

 

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