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L'avenir des chartes promoteurs

Ombeline Soulier Dugénie Avocate associée au cabinet Redlink |  le 29/10/2018  |  Opérations immobilières

Les chartes promoteurs sont élaborées par les collectivités publiques officiellement pour accompagner les porteurs de projets et apporter une vision opérationnelle à la règle d'urbanisme. Si elles sont relativement appréciées par les administrés, elles complexifient l'intervention des promoteurs immobiliers qui font face à de multiples sources textuelles. À l'aube de l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), quel est l'avenir de ces textes ?

Les chartes promoteurs constituent des documents édictés par les collectivités publiques en dehors de tout cadre juridique et destinés aux promoteurs. Ces chartes, qui ne répondent pas au processus règlementaire d'édiction des règles locales d'urbanisme (tels que les plans locaux d'urbanisme), sont dénuées de toute valeur règlementaire. Pourtant, parfois, elles sont imposées aux promoteurs au même titre que des règles d'urbanisme. [...]

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