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L'avenir des chartes promoteurs

Ombeline Soulier Dugénie Avocate associée au cabinet Redlink |  le 29/10/2018  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Les chartes promoteurs sont élaborées par les collectivités publiques officiellement pour accompagner les porteurs de projets et apporter une vision opérationnelle à la règle d'urbanisme. Si elles sont relativement appréciées par les administrés, elles complexifient l'intervention des promoteurs immobiliers qui font face à de multiples sources textuelles. À l'aube de l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), quel est l'avenir de ces textes ?

Les chartes promoteurs constituent des documents édictés par les collectivités publiques en dehors de tout cadre [...]

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