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L'avènement du « Groupe TVA » en 2023

François Thomas avocat au barreau de Paris NMW Law |  le 08/02/2021  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, portant loi de finances pour 2021, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020. La TVA y est à l’honneur. Outre, la précision des règles applicables aux offres composites, l’apport le plus important est la création du groupe TVA qui autorise une personne appartenant à un groupe à se constituer seule redevable sous le titre d'assujettie unique de la TVA à raison de l’ensemble des opérations réalisées par les membres du groupe

Le législateur dans la loi de finances pour 2021 précise les règles applicables aux « offres composites ». Cette [...]

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