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L'Autorité de la concurrence frappe l'Ordre des architectes au porte-monnaie
L'Autorité sanctionne, à hauteur de 1,5 million d'euros, l'Ordre des architectes pour avoir, via ses conseils régionaux des Hauts-de-France, du Centre-Val de Loire, d'Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d'Azur, mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles. - © © LeMoniteur.fr

L'Autorité de la concurrence frappe l'Ordre des architectes au porte-monnaie

Service Architecture & Urbanisme |  le 01/10/2019  |  Autorité de la concurrenceArchitectureFrance entièreMarchés publicsEntente

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Pour avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d'honoraires que les architectes devaient appliquer dans leurs réponses aux marchés publics de maîtrise d'œuvre, l’Ordre des architectes est sanctionné à hauteur de 1,5 million d’euros.

L’Autorité de la concurrence frappe les architectes au porte-monnaie ! Et durement... A la suite de rapports d'enquête transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité a rendu ce 1er octobre 2019 une décision par laquelle elle sanctionne, à hauteur de 1,5 million d'euros, l'Ordre des architectes pour avoir, via ses conseils régionaux des Hauts-de-France, du Centre-Val de Loire, d'Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d'Azur, mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles...

Police des prix

Celles-ci ont consisté à mettre en place, diffuser et faire respecter un barème d'honoraires applicables aux architectes intervenant dans les marchés de maîtrise d'œuvre publics, dans un secteur où la fixation des honoraires est libre.

Sur le même sujet L'Ordre des architectes contestera la décision de l'Autorité de la concurrence

Plus grave, la diffusion de ce barème s'est accompagnée d'une «police des prix», de mesures de rétorsion à l'endroit des architectes ne respectant pas ces consignes tarifaires, et d'interventions auprès des maîtres d'ouvrage publics afin de les dissuader de passer des marchés avec des architectes proposant des taux d'honoraires considérés «trop faibles»...

L'Ordre des architectes sanctionné
L'Ordre des architectes sanctionné - © Autorité de la concurrence

Modèle-type

L'Ordre a, par ailleurs, diffusé par l'intermédiaire de son conseil national un modèle-type de saisine des chambres régionales de discipline à l'attention des conseils régionaux, en cas de non-respect par un architecte ou une société d'architecture du barème illicite ainsi mis en place.

Sur le même sujet L’Unsfa (Union des architectes) réagit à la sanction de l’Autorité de la concurrence

L'Autorité sanctionne également, à hauteur d'un euro, plusieurs sociétés d'architecture ou architectes ainsi qu'une association d'architectes ayant participé à cette entente par le biais de dénonciations à l'Ordre de leurs confrères qui ne respectaient par ce «barème d'honoraires».

L'enquête continue

Et ce n'est pas fini... L'Autorité indique qu'elle poursuit son enquête. Si les remontées d'information effectuées par la DGCCRF ne concernent que quatre des dix-huit régions françaises (selon le découpage de l'Ordre), rien n'interdit de penser que des pratiques similaires pourraient avoir cours sur d'autres territoires. "Les architectes et collectivités publiques qui estimeraient avoir subi des pratiques similaires dans d'autres régions de France sont donc invités à le signaler au rapporteur général de l'Autorité de la concurrence à l'adresse suivante" : signalement.externe@autoritedelaconcurrence.fr

L'Ordre, de son côté, a annoncé qu'il contestera cette sanction "par toutes les voies de droit".

Le texte intégral de la décision:

Commentaires

L'Autorité de la concurrence frappe l'Ordre des architectes au porte-monnaie

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archidésolé

04/10/2019 14h:14

Si un barème de prix a été diffusé, notre agence n'a rien reçu. ! mais il ne faut pas confondre avec la lutte contre les offres anormalement basses et si l'ordre est intervenu pour faire cesser des OAB, on ne peut que le féliciter.

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Olivier

04/10/2019 14h:42

Cette nouvelle et triste affaire des « barèmes » dans 4 régions françaises est bien affligeante et montre à quel point les actions menées par institutions professionnelles sur la question de la rémunération des architectes pèsent peu. Pour autant, le Syndicat de l’Architecture s’étonne de la réaction de l’UNSFA, qui se limite à la seule critique, et souhaite réagir à son tour en allant sur le fond. Car le fond de la question est celle que prend soin d’éviter la DGCCRF et son bras armé qu’est l’Autorité de la Concurrence dans sa condamnation, à savoir celle du DUMPING. Pourtant la réponse à cette problématique existe : c’est le calcul de la rémunération AU TEMPS PASSÉ. Il convient de rappeler à nouveau que l’Ordre des Architectes, les 2 syndicats d’employeurs que sont l’UNSFA et le Syndicat de l’Architecture, le tout sous l’égide de la SFA (Société Française des Architectes) et de la MIQCP, avaient produit collégialement en 2003 un Guide des Contrats de Maîtrise d’œuvre dont l’objectif fut d’expliquer comment bâtir objectivement une proposition de rémunération dans le cadre des marchés publics. Cette « méthode » valait d’ailleurs tout autant que pour les marchés privés, mais ce guide proposait également des commentaires sur le CCAG-PI, spécifique aux marchés publics. L’ensemble de ce guide est construit sur la notion de « temps passé », seule évaluation objective des prestations dues par une maîtrise d’œuvre, au même titre que les quantitatifs des entreprises ! Dans les 2 cas, le bordereau des quantités de prestations aboutit à un « forfait de rémunération » tel que le prévoir l’article 29 de la Loi MOP qui, rappelons-le, ne parle à aucun moment de barèmes pas plus que de pourcentage... Mais en face du prix, il y a un contenu, des livrables, des délais, tous éléments qu’il est relativement facile de quantifier et de planifier ; à condition d’être soucieux d’objectivité... Pour autant, cette condamnation reste absurde puisque qu’elle met en cause l’utilisation de « l’outil » mis à disposition en ligne par le CNOA, qui n’est en aucun cas un « barème » et ne fait que reproduire le Guide que la MIQCP avait édité en 1993 lors de la publication des décrets d’application de la Loi MOP afin d’aider maîtres d’ouvrages et les maîtrises d’œuvres à calculer la rémunération de ces dernières en tenant compte de façon aussi objective que possible des conditions de l’opération et des critères retenus par l’article 29. Cet outil reste en tout état de cause insuffisant pour bâtir une rémunération objective et adaptée à la spécificité de chaque opération. Combien de maîtres d’ouvrage se plaignent régulièrement de l’insuffisance de mobilisation de leur maîtrise d’œuvre, du défaut de suivi des chantiers, quand ce n’est pas carrément du manque de compétences et de formation ? Il s’agit donc bien de permettre à tous ces acteurs de quantifier le temps (long) de la conception et du suivi opérationnel. En revanche, le reproche que l’on peut faire aux CROA condamnés c’est de ne pas avoir cherché à savoir, avec les maîtrises d’ouvrages concernées, si et comment avaient été utilisés les divers critères de calcul du Guide de la MIQCP et du module de calcul du CNOA afin de vérifier si ces critères avaient été calibrés objectivement. En effet, il est très facile de mettre tous les curseurs au minimum pour obtenir un « pourcentage » très bas. Cela est cependant rarement possible tant chaque opération comporte sa part de complexité. Tout cela démontre une nouvelle fois que la personne publique, si elle existe encore, n’a jamais su se donner les moyens comprendre et de maîtriser ce qu’elle « achète » ! Or c’est bien sur le contenu de la prestation intellectuelle et des heures nécessaires à y consacrer que doit se bâtir une rémunération. Ce temps à passer est bien entendu totalement dépendant des spécificités de chaque opération. Pour exemple, une des critères de complexité du Guide de la MIQCP porte sur l’organisation du maître d’ouvrage : il est en effet très différent de travailler pour un Conseil Régional dont les commissions dites « permanentes » se réunissent tous les 6 mois pour valider une phase d’études, et une commune dans laquelle il suffit de recueillir l’avis de 3 élus pour valider la même phase. On n’achète pas une prestation intellectuelle comme des paquets de Kleenex ou des parpaings... Comment peut-on imaginer que l’offre la moins-disante puisse être de fait la mieux-disante ? Quelle hypocrisie ! Quelle bonne-conscience à court terme, mais quel risque majeur ce maître d’ouvrage fait-il porter sur la collectivité ?... Il est totalement contradictoire de la part de la DGCCRF d’imposer d’une part « l’affichage obligatoire des tarifs » dans les entreprises d’architecture et de condamner d’autre part les mêmes architectes au motif d’un prétendu défaut de « libre négociation » des honoraires… Les architectes ne sont pas « conventionnés » ; ils sont bien en « honoraires libres ». Plutôt que de condamner (beaucoup trop) lourdement des Ordres qui tentent de trouver des solutions pour empêcher ce dumping et les risques que ce dernier fait porter sur la qualité de nos bâtiments publics, la DGCCRF aurait mieux à faire en aidant notre branche et ses maîtres d’ouvrages (publics autant que privés : l’intérêt public inscrit dans la Loi sur l’Architecture s’impose à tous) à mettre en place un calcul objectif des rémunérations des architectes. Si une certaine maîtrise d’ouvrage publique a cédé le terrain au privé, au moins celle qui existe encore pourrait-elle prendre exemple sur certaines bonnes pratiques du privé. Il est en effet très positif de voir aujourd’hui les maîtres d ‘ouvrage privés se préoccuper beaucoup plus du « contenu » des missions qu’ils confient aux architectes, de la compétence de leurs futurs interlocuteurs et enfin du temps qu’ils vont consacrer à leur opération afin de mesurer au plus près le montant des honoraires qu’ils leurs versent. La notion de « livrables » est notamment devenue un paramètre indissociable d’une proposition d’honoraires, au même titre que le planning. Il en va de la qualité de notre patrimoine futur que de confier aux architectes des missions clairement identifiées, suffisamment complètes, et rémunérées de façon adaptée et objective.Olivier ARENE Pour le Syndicat de l’Architecture

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Bus habité

05/10/2019 11h:28

Bonjour, Il me parait normal aujourd’hui de défendre le métier d’architecte en surveillant le dumping social voulu et organiser - par les maîtres d’ouvrage, - par la création des micro entreprises (dont je suis) qui n’hésite pas à saborder ce métier difficile et peu rentable pour pouvoir décrocher un marché. - Par les procédures de mieux disant prévalant sur celle du mieux faisant (lié à l’abandon des collectivités par l’etat). - par l’incapacité de l’ordre de défendre les architecte face au lobbying de la promotion immobilière. - par la désorganisation des architectes face aux ingénieurs qui marchent en rangs serrés avec des grilles de prix au TEMPS PASSÉS par type de mission. Oui il faut absolument veiller à ce que le DUMPING SOCIAL des architectes soit contrôler et je soutien les actions qui ont été prise dans ce sens.Un architecte en colère à Marseille.

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