En direct

Jurisprudence

L'autorité concédante peut adopter un critère de choix des offres portant sur la réalisation de prestations supplémentaires

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 17/04/2020  |  Mobilier urbainMarchés publicsConcessionFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Mobilier urbain
Réglementation
Marchés publics
Concession
France
Valider

Concession -

Une commune a lancé une procédure de concession de service de mobiliers urbains. Parmi les critères de choix qu'elle a [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Date de parution : 06/2020

Voir

40 guides et outils pour conclure un marché

40 guides et outils pour conclure un marché

Date de parution : 06/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur