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Jurisprudence

L'autorité concédante doit en principe respecter les modalités et le calendrier annoncés aux candidats

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 08/12/2017  |  Réglementation

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Négociation -

Une métropole met en œuvre une procédure pour l'exploitation de la concession du service public des transports urbains de personnes.

Après la réception d'offres intermédiaires, la métropole, dans le cadre des négociations, indique aux candidats qu'ils doivent fournir leur offre finale avant une date donnée. Or, ayant transmis par erreur à l'un des candidats des documents [...]

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