L'autorité compétente peut-elle déroger à une règle du document d'urbanisme en l'absence de demande du pétitionnaire ?
Autoriser une dérogation implique t-elle que celle-ci ait été demandée par son bénéficiaire ? Ainsi posée, cette question semble trahir l'incompréhension de la notion même de dérogation par son auteur, qui implique, pour être accordée, qu'elle ait été sollicitée. Pourtant, la rédaction de certaines dispositions législatives relatives aux dérogations en matière d'urbanisme pourrait permettre à l'autorité compétente de déroger de force à une règle d'urbanisme élaborée à l'échelon intercommunal et dont le strict respect peut être contradictoire avec d'autres politiques publiques, au premier rang desquelles la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle du territoire communal par la diminution de la place de la voiture en ville.
Simon Guirriec, Avocat Cabinet Rivière Avocats Associés
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Simon Guirriec, Avocat Cabinet Rivière Avocats Associés
Dans le langage courant, une dérogation est, en quelque sorte, un [...]
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